CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues via la boutique en ligne sunvalleshop.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le site sunvalleshop.com propose à la vente des produits de la marque Sun Valley. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client déclare avoir pris pleinement connaissance de ces CGV avant de passer commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Sun Vallée Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et valider celle-ci après avoir éventuellement créé un compte. La confirmation de la commande entraîne son acceptation, la conclusion du contrat et l’obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail. Il pourra soit annuler sa commande pour un remboursement intégral, soit la modifier.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix est payable en totalité à la commande. Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. La commande ne sera validée et traitée qu’après confirmation du paiement par l’organisme financier concerné.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours doivent être effectués conformément aux modalités détaillées sur la page dédiée aux retours du site.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la page dédiée sur le site.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Sun Vallée Shop ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sunvalleshop.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sun Vallée Shop ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La politique de confidentialité est consultable sur le site.
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison du produit.
